Politique de Confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est le CDSA 04, association loi 1901.

Données collectées

Dans le cadre de nos activités, nous sommes amenés à collecter les types de données suivants :

Données d'identification

• Nom et prénom
• Date de naissance
• Adresse postale
• Adresse email
• Numéro de téléphone

Données relatives à la pratique sportive

• Type de handicap (mental, psychique, TSA)
• Niveau d'autonomie
• Certificat médical d'aptitude à la pratique sportive
• Licences sportives
• Historique de participation aux activités

Données de contact d'urgence

• Nom et coordonnées de la personne à contacter en cas d'urgence
• Informations médicales pertinentes pour la sécurité du participant

Finalités du traitement

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Gestion des adhésions et des licences : traitement des inscriptions, renouvellements et affiliations
• Organisation des activités sportives : planification, encadrement et suivi des séances et compétitions
• Communication : envoi d'informations sur nos activités, événements et actualités
• Sécurité des participants : gestion des urgences médicales et adaptation des activités
• Obligations légales : déclarations administratives et conformité réglementaire
• Amélioration de nos services : analyse des besoins et évaluation de la satisfaction

Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases légales suivantes :

Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées aux personnes suivantes :

• Personnel autorisé du CDSA 04 : dirigeants, éducateurs sportifs, personnel administratif
• Fédération Française du Sport Adapté (FFSA) : pour la gestion des licences et la participation aux compétitions
• Ligues et comités régionaux : dans le cadre de l'organisation d'événements sportifs
• Services de secours : en cas d'urgence médicale
• Autorités compétentes : sur demande légale ou réglementaire

Durée de conservation

Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :

• Adhérents actifs : pendant toute la durée de l'adhésion + 3 ans après la dernière activité
• Certificats médicaux : durée de validité du certificat + 1 an
• Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale)
• Données de communication : 3 ans à compter du dernier contact ou retrait du consentement

Au-delà de ces durées, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

• La perte ou la destruction accidentelle
• L'accès non autorisé
• La divulgation ou l'altération

Ces mesures comprennent notamment :

• Limitation de l'accès aux données aux seules personnes autorisées
• Sécurisation des locaux et des supports physiques
• Utilisation de moyens de sécurisation des systèmes informatiques
• Sensibilisation du personnel aux enjeux de protection des données

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès

Vous pouvez obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons.

Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")

Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines conditions.

Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Cookies et traceurs

Notre site internet utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre appareil.

Types de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site
• Cookies de performance : nous permettent d'améliorer le site en analysant son utilisation
• Cookies fonctionnels : mémorisent vos préférences

Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur.

Réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation de la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

Questions

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, n'hésitez pas à nous contacter :